Ces conditions exposent les règles à respecter lors de l’utilisation du site et des services associés. En naviguant ou en utilisant nos prestations, vous acceptez l’ensemble de ces dispositions.
21 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en demandant un service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation contraire peut entraîner la suspension du service.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes sont précisés ci-dessous :
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, à l’éthique et à ces conditions. Toute utilisation frauduleuse ou détournée est interdite.
Admissibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures résidant en France. Certaines offres peuvent être soumises à des conditions ou vérifications supplémentaires.
L’accès sera refusé si vous ne remplissez pas les critères requis.
Vos engagements
L’utilisateur est responsable des informations fournies et du respect des règles de bonne conduite.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont formellement interdites :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par la législation. Toute réutilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit du titulaire des droits.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez déposer des avis, commentaires ou suggestions tant qu’ils respectent la loi et la cordialité.
Droits sur vos contenus:
Vous autorisez l’usage, la reproduction et la diffusion de vos contributions pour l’activité du service, dans le respect de la confidentialité.
Protection de la vie privée
La collecte et le traitement des données sont réalisés en accord avec notre politique de confidentialité et le RGPD. Consultez notre page dédiée pour plus d’informations. Voir la confidentialité
Limite de responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour assurer une information fiable et un service fonctionnel, toutefois des erreurs ou interruptions sont possibles.
Avertissement général:
Aucune garantie de permanence, d’exactitude ou d’exhaustivité du service n’est fournie.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de pertes indirectes, dommages accidentels ou usage inapproprié du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous dégager de toute responsabilité en cas de préjudice causé à autrui suite à une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à ces conditions sera d’abord soumis à une tentative de résolution à l’amiable.
Droit applicable et juridiction
Le service est soumis à la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège de la société.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès en cas de non-respect avéré des règles d’utilisation.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. La version en ligne fait foi lors de votre utilisation.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres conservent leur plein effet.
Contrat intégral
Le présent document constitue l’unique accord entre vous et le service concernant l’utilisation du site.
Besoin d’assistance ou d’éclaircissements
Pour toute question complémentaire relative aux conditions, contactez notre support.
Adresse email: content@selarivontri.sbs
Téléphone: +33 2 28 58 56 03
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 21 avril 2026
Version: 3.0
Médiation
En cas d’échec du règlement amiable, une médiation peut être proposée par une entité compétente.
Le recours à la justice demeure possible en dernier ressort.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme de règlement en ligne offerte par l’Union européenne pour vos démarches.
Accès à la médiation européenne: Accès à la médiation européenne